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  1. Focus Covid-19

Focus Covid-19

Webinaire : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CRISE DE LA COVID-19 : LA DONNE A-T-ELLE CHANGE ?

Mardi 15 décembre 2020

Impacts de la crise sanitaire sur : 
  • - L'actualité des dispositifs de formation des salariés : Compte Personnel de Formation (CPF), entretiens professionnels, apprentissage, transition collective 
  • - La mise en oeuvre des actions de formation
  • - Le financement de la formation professionnelle

Webinaire : BIEN CHOISIR LES OUTILS D'ADAPTATION DE L'ACTIVITÉ POUR ÉVITER DES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL (AP, APLD ET APC)

Mercredi 21 octobre 2020

1. Caractéristiques de chaque outil ; comment choisir le bon ?
  • L’AP (Activité Partielle)
  • - Points clés de la demande (motivation, quantification des heures, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
  • - Points clés de l’accord ou de la décision (clauses, impact sur l’emploi, cadre, articulation avec les autres dispositifs, etc.)
  • - Procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés
  • - Indemnisation du salarié
  • - Aides de l’Etat
 
  • L'APC (Accord de Performance Collective)
  • - Points clés de l'accord

2. Quelle articulation entre ces différents outils et le cas échéant des ruptures de contrats de travail ?
  • - AP/APLD/APC et licenciements économiques, autres ruptures
  • - Combinaison des dispositifs

3. Intérêt d’autres outils : gestion du temps de travail, des congés, de la formation?
  • - Recours à la gestion des congés payés, des RTT, du CET 
  • - Recours à la formation
Replay disponible ici 
 

Webinaire : COMMENT RÉORGANISER L'ENTREPRISE DANS LE CONTEXTE ACTUEL ?


Jeudi 15 octobre 2020

1. Licenciements économiques collectifs : la réorganisation par la contrainte
  • - Quel motif économique dans le contexte actuel ?
  • - Quelle articulation avec le recours préalable à de l'activité partielle, un accord d'activité partielle de longue durée ou encore un accord de performance collective ? 
  • - Comment anticiper l'impact des licenciements sur la santé et la sécurité ?
2. GEPP, RCC et PDV : la réorganisation par le volontariat
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ? 
  • - Quels enjeux à la négociation d’un accord de Rupture Conventionnelle Collective ou d’un Plan de Départs Volontaires ? 
  • - Quelles contraintes ? Avantages et inconvénients des différents dispositifs
Replay disponible ici

 

Webinaire : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET PRÉPARER LE REBOND

Mardi 7 juillet 2020

Introduction par Pierre-André Imbert, Conseiller Social du Président de la République.

Les scénarios, les dispositifs, les accompagnements: 
  • - En fonction du scénario de sortie de crise, quels sont les dispositifs à priori les plus adaptés.
  • Par Philippe Grabli, Managing Partner, Oneida Associés.
  • - Les différents outils juridiques disponibles pour faire face à la crise.
  • Par Joël Grangé, Avocat Associé, Flichy Grangé Avocats.
  • - L'accompagnement social : des responsabilités élargies.
  • Par Éric Beaudouin, Président, Oasys Consultants.
Replay disponible ici

Webinaire : LES ENSEIGNEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COVID-19 EN MATIÈRE DE POURSUITE ET DE REPRISE DE L’ACTIVITÉ

Mercredi 29 avril 2020

Au programme : 
  • - Rappels sommaires sur l’obligation de sécurité de l’employeur et le rôle des salariés et de leurs représentants en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
  • - Que faut-il retenir des décisions rendues à ce jour en matière de prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité liés à la crise sanitaire ?
  • - Quels réflexes pour favoriser la reprise de l’activité et réduire les risques

Webinar : ACTIVITÉ PARTIELLE : COMMENT ANTICIPER ET GÉRER LES CONTRÔLES ?

Mercdredi 20 mai de 14h à 15h
  • - Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
  • - Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
  • - Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
  • - Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Replay disponible ici 

Webinar : Covid-19: Après les ordonnances La Poste, Carrefour et Amazon, comment conduire ou reprendre son activité pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30
  • - Le contenu des ordonnances des tribunaux judiciaires de Paris, Lille et Nanterre
  • - Méthodologie et organisation du dialogue avec les IRP
  • - Inventaire des mesures d'accompagnement pour la reprise d'activité
Replay disponible ici 

Webinaire : QUELS OUTILS MOBILISER EN DROIT SOCIAL POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

Mardi 21 avril 2020

La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?  

Vous vous interrogez sur le report des congés (Négocier un accord sur les congés payés ; quelles possibilités en l’absence d’accord ? Mobiliser les RTT et le CET), sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle (Les points clés de la demande ; La procédure à suivre vis-à-vis de l’administration, du CSE et des salariés, l’indemnisation du salarié ; Les aides de l’Etat) ou encore sur l’impact du confinement sur le contrat de travail (Recrutement et période d’essai ; Stagiaires et apprentis ; Préavis et ruptures de contrat ; Arrêts de travail : maladie et garde d’enfants). 

Webinar : Covid-19 – Quels outils mobiliser pour faire face à la variation d’activité ? Jeudi 9 avril 

Les entreprises sont contraintes, dans le contexte actuel, de trouver les modes d’organisation du travail les plus adaptés. Décryptage des textes, éclairages pratiques et retour d’expériences après trois semaines d’état d’urgence sanitaire.

Replay disponible ici

Covid-19 et employeurs publics

La crise sanitaire actuelle n'épargne pas les employeurs du secteur public et para-public y compris ceux dont le personnel mêle agents publics et salariés de droit privé. Flichy Grangé Avocats vous propose une sélection actualisée des textes pertinents qui régissent la matière.
Lire plus   Télécharger notre sélection de textes

La réglementation évolue :

Covid 19 : mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du travail a mis en ligne ce lundi 29 novembre le protocole sanitaire. Parmi les principales nouveautés à retenir :
  • Une attention particulière sur la ventilation des lieux de travail est conseillée, avec des recommandations sur les mesures de dioxyde de carbone à réaliser
  • Les moments de convivialité entre collègues et notamment le spots de fin d’année sont déconseillés
  • le port du masque est à nouveau obligatoire pour toute personne, dont les salariés et intervenants, dans les lieux dont l’accès est soumis au passe sanitaire.

La fiche sur la restauration collective en entreprise a également été mise à jour. Dans les cantines, respect d’une distance de deux mètres entre les convives.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Covid 19 : organisaiton et fonctionnement des restaurants d'entreprise


 
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Les nouveaux taux d’activité partielle de droit commun

Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de fermeture et de confinement prises par les pouvoirs publics pour combattre l’épidémie, la réforme du dispositif d’activité partielle initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er novembre est repoussée au 1er janvier 2021.
Trois décrets du 30 octobre 2020 précisent les règles de l'activité partielle "classique " et de l'activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020. Sont ainsi fixés : le taux horaire d'allocation, le taux horaire d'allocation applicable à Mayotte et les modalités de mise en œuvre des deux dispositifs d'activité partielle (activité partielle de droit commun et activité partielle de longue durée).
Fixation des taux
Le régime applicable jusqu’au 31 décembre 2020 est celui mis en œuvre depuis le 1er juin : une indemnité d’activité partielle à 70 % de la rémunération brute de référence versée aux salariés et une allocation d’activité partielle à 60 % de cette rémunération ou 70 % dans les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie. Ces secteurs sont :
  • les entreprises qui exercent leur activité principale dans les secteurs directement touchés par la crise sanitaire (listés dans une annexe I).
  • les entreprises qui exercent leur activité principale dans les secteurs indirectement touchés par la crise sanitaire (listés dans une "annexe II") et qui justifient d’une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • les entreprises dont l’activité principale relève d’autres secteurs que ceux listés dans les annexes I et II, et implique l’accueil du public, activité qui est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’épidémie à l’exclusion des fermetures volontaires.
A compter du 1er janvier 2021, le taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée aux salariés passera de 70 % à 60 % de la rémunération brute de référence. Le calcul de l’indemnité se fera sur une base plafonnée : la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire sera égale à 4,5 fois le taux horaire du SMIC. De plus, "l’indemnité nette versée par l’employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié".

S’agissant de l’allocation versée aux entreprises, le taux horaire sera égal à 36 % de la rémunération brute, limitée à 4,5 Smic. Sera fixé un plancher de 7,23 euros, soit l’équivalent de 90 % du Smic net horaire. Ce plancher ne sera pas applicable pour les heures chômées par des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Le plancher sera de 6,35 euros à Mayotte.
Modalités de calcul pour les rémunérations variables et information du CSE
A compter du 1er janvier 2021, pour les salariés qui bénéficient d’éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle tiendra compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise.
La durée maximale d’autorisation d’activité partielle passera de 12 à 3 mois à compter des demandes d’autorisation préalables faites à compter du 1er janvier 2021. L’autorisation sera renouvelable dans la limite de six mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Pour les placements en activité partielle faisant suite à un sinistre ou à des intempéries, la durée maximale d’autorisation initiale pourra atteindre 6 mois.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé à l’échéance de chaque autorisation des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre.

La possibilité de faire une seule demande lorsque la demande de renouvellement d’autorisation porte, pour le même motif et la même période, sur au moins cinquante établissements implantés dans plusieurs départements, est pérennisée.
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, JO 31 octobre
Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020, JO 31 octobre
Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020, JO 31 octobre
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Une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts publiée sur le site du Ministère du travail

Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas contacts au travail".
Qu'est-ce qu'un cas contact ? Que faire face à un cas contact dans l’entreprise ? Telles sont les questions auxquelles le Ministère apporte des réponses, avec le protocole d’isolement à suivre selon que le cas contact est contaminé ou non.
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Deuxième confinement : publication du nouveau protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19

A la suite du reconfinement national décidé par l’exécutif, le protocole national a été mis à jour. 
Ce nouveau protocole précise que le télétravail redevient la règle "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance".
par ailleurs, l'employeur doit également "informer le salarié de l’existence de l’application "TousAntiCovid" et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail".
Enfin, dernière nouveauté, l'employeur peut "dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage". À cette fin, "la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendues disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés".

Le justificatif de déplacement professionnel a également fait son retour. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ou des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 actualisé au 29 octobre 2020
Justificatif de déplacement professionnel, décret 2020-1310 du 29 octobre 2020
 
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Activité partielle : nouvelle ordonnance sur la modulation de l'indemnisation du salarié et de l'allocation versée à l'employeur

Une ordonnance du 17 octobre 2020 prévoit la modulation de l'indemnité versée aux salariés par l'employeur à partir du 1er novembre. Elle précise aussi la modulation de l'allocation de l'activité partielle versée à l'employeur. Ces taux seraient applicables jusqu'au 31 décembre 2020, le taux majoré ayant vocation à disparaître au 1er janvier 2021.

A partir du 1er novembre, le taux de l'indemnité versée au salarié variera en fonction des secteurs d'activité : majoré pour les secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire (activité principale relevant du tourisme, de la restauration, du sport de la culture ..), ou ceux qui sont impactés parce qu'ils accueillent du public et qui de fait, voient leurs activités interrompues. Ou encore pour les secteurs dont l'activité dépendent de ces secteurs impactés. 
Selon un projet de décret, le taux majoré serait fixé à 70% de la rémunération brute, le taux de l'indemnité de droit commun serait fixé à 60% de la rémunération brute, plafonnée à 4,5 smic.

S'agissant du taux de l'allocation versée à l'employeur, à partir du 1er novembre, la modulation serait fixée à 70% de la rémunération brute de référence (comme actuellement). En revanche le taux de droit commun de l'allocation passerait à 36% (au lieu de 60%). Le plafond de 4,5 Smic s'appliquerait également au calcul de l'allocation (projet de décret).
Ces taux pourraient évoluer compte tenu des annonces faites par le Président de la République : la prise en charge par l'Etat pourrait être maintenue à 100% pour les secteurs les plus touchés par la situation sanitaire.

Ordonnance 2020-1255 du 14 octobre 2020, JO 15

 
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Le port du masque en entreprise est généralisé depuis le 1er septembre

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises est enfin publié.
Applicable à partir du 1er septembre, il impose le port du masque en entreprise dans les bureaux collectifs, les open-space et les couloirs. Les salariés en bureau individuel sont dispensés du port du masque tant qu’ils restent seuls. Des dérogations au port du masque dans les bureaux collectifs sont prévues, sous réserve de la mise en œuvre d’autres mesures de protection variant en fonction de la vitesse de circulation du virus dans la zone d'implantation de l'entreprise.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
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Outils pour la gestion du personnel

Pour des informations concernant les mesures mises en place dans 33 juridictions, n’hésitez pas à consulter le site de L&E Global dédié :

www.knowledge.leglobal.org

www.knowledge.leglobal.org

Afin d’anticiper les contentieux et d’éviter les pénalités Flichy Grangé Avocats propose un contrôle « à blanc » de votre dispositif d’activité partielle

Découvrez notre 20ème JT du Social



 

Découvrez notre 17ème JT du Social



 

Découvrez notre 14ème JT du Social



 

Découvrez notre 12ème JT du Social de la rentrée 


 

Découvrez notre 11ème JT du Social de Juillet

Découvrez notre dixième JT du social : "Nouveaux dispositifs d'activité partielle et contrôles"

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