Une nouvelle ordonnance proroge la réduction des délais en matière d'accords collectifs et permet une reprise du processus électoral en entreprise
Une ordonnance du 17 juin 2020 "modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19" est publiée. Ce texte proroge jusqu’au 10 octobre 2020 l’adaptation des délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus qui ont pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Par ailleurs, cette ordonnance, tout en maintenant le principe d'une suspension, permet une reprise anticipée du processus électoral dans les entreprises, à une date que l'employeur peut fixer entre le 3 juillet et le 31 août 2020.
Par ailleurs, cette ordonnance, tout en maintenant le principe d'une suspension, permet une reprise anticipée du processus électoral dans les entreprises, à une date que l'employeur peut fixer entre le 3 juillet et le 31 août 2020.